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Conditions d'utilisation du site internet

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De plus, les renseignements disponibles sur ce site internet changent rapidement et, par conséquent, certains d’entre eux pourraient être désuets. Vous convenez d’assumer tous les risques liés à l’utilisation de ces renseignements ou à la foi que vous leur accordez.

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Lois applicables

Ces conditions d’utilisation sont régies par les lois de la province de Québec et les lois du Canada qui s’y appliquent et sont interprétées conformément à ces lois, et tout litige doit être soumis à un tribunal compétent du district judiciaire de Montréal, province de Québec. Si une disposition des présentes conditions d’utilisation est illégale, nulle ou pour une raison quelconque inapplicable, alors cette disposition sera divisible du reste de ces conditions d’utilisation et n’aura pas d’effet sur la validité et le caractère exécutoire des autres dispositions.

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Avis

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